Mise en sécurité électrique de votre logement dans le cadre d'un diagnostic électrique
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La mise en sécurité électrique consiste à intervenir sur une installation existante pour corriger les éléments qui pourraient représenter un danger pour les occupants d’un logement ou d’un bâtiment. Cette opération est particulièrement importante dans les installations anciennes ou mal entretenues, qui peuvent ne plus être conformes aux normes actuelles et présenter des risques d’électrocution, de court-circuit ou d’incendie.
Quand réaliser la mise en sécurité électrique d'un logement ?
Toute installation électrique vieillit en raison de l’usure naturelle des matériaux et de l’usage qui en est fait. La loi oblige que l’état de l’installation électrique soit intégré dans les pièces à fournir lors de la signature de la vente d’un logement ou dans le diagnostic technique annexé au contrat de location, lors de sa signature ou de son renouvellement. L’exigence minimale fixée par la loi est la mise en sécurité électrique du logement. Ainsi, le diagnostic électrique peut être l’occasion de faire appel à un électricien, afin d’aller au-delà de la mise en sécurité et envisager une mise en conformité de l’installation électrique.
Un propriétaire peut également faire réaliser un diagnostic électrique volontaire à tout moment, en dehors des obligations de vente ou de location. Cela peut être fait dans le cadre d’une rénovation, pour s’assurer que l’installation est conforme aux normes en vigueur, ou simplement pour garantir la sécurité des occupants. Ce type de diagnostic est particulièrement utile si le propriétaire soupçonne des anomalies dans son installation (équipements vieillissants, risques d’incendie, etc.).
Les responsabilités des parties
En cas d’accident ou d’incident, les différentes responsabilités pourront être recherchées. Si un propriétaire vendeur n’a que l’obligation de fournir le diagnostic d’une installation électrique de plus de 15 ans, un propriétaire bailleur pourrait voir sa responsabilité engagée, en cas de négligence en matière de sécurité électrique.
Par ailleurs, un syndic de copropriété a une responsabilité vis-à-vis des copropriétaires et des tiers en cas d’accident ou d’incident ayant pris naissance dans l’installation électrique des parties communes de la copropriété. Il doit donc veiller à sa mise en sécurité.
Liste des 6 points clés indispensables pour la mise en sécurité électrique
- Présence d’un Appareil Général de Commande et de Protection de l’installation (appelé aussi disjoncteur d’abonné, il est fourni par votre fournisseur d’énergie). Il doit être accessible pour interrompre l’alimentation électrique en cas d’incident ou d’intervention sur l’installation.
- Présence d’une prise de terre associée à un dispositif différentiel à l’origine de l’installation.
- Présence d’un tableau avec des disjoncteurs ou coupe-circuits adaptés aux conducteurs.
- Une installation électrique adaptée aux locaux contenant une baignoire ou une douche et notamment une prise de terre.
- L’absence de matériels inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact avec des éléments sous tension.
- Des conducteurs isolés.
Réaliser un diagnostic de sécurité électrique
Un propriétaire a deux possibilités pour respecter cette obligation de diagnostic électrique :
Faire réaliser le diagnostic de l’installation par un diagnostiqueur : Celui-ci examine les 6 points de sécurité électrique et identifie les non conformités selon les règles du NF C 16-600. Ce diagnostic électrique est valable 3 ans dans le cas d’une vente, ou 6 ans dans le cas d’une location.
Faire réaliser un diagnostic et le cas échéant les travaux par un électricien professionnel : celui-ci réalise des travaux pour mettre en sécurité les 6 points du diagnostic électrique. Ces travaux sont validés par une Attestation pour mise en sécurité électrique délivrée par le Consuel. Elle confirme que les règles fixées par la NF C 16-600, en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques électriques, ont bien été respectées.
Faire appel à Eco-volts pour réaliser les travaux de pré-diagnostic et/ou la mise en sécurité électrique est une décision essentielle. En tant qu’artisan local basé à Marseille, nous sommes spécialisés dans la mise aux normes électriques et les réparations rapides, tout en respectant scrupuleusement les réglementations en vigueur.
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